Clause de non-responsabilité

Avertissement (Disclaimer)

1. Définitions
Dans le présent avertissement, on entend par : (i) « nous » : Maverick VOF, dont le siège social est établi Nielstraat 71A, 3840 Tongeren-Borgloon, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0762.867.287, numéro de téléphone : 0476 43 52 05, e-mail : info@niel71.be ; (ii) le domaine web https://www.niel71.be/ et ses dérivés, développé et géré par CREATIC BV ; et (iii) « visiteur » : toute personne physique qui utilise le site web.

2. Accès au site web
L'accès aux informations du site web est gratuit. La consultation ou l'utilisation du site web implique la pleine connaissance et l'acceptation des conditions reprises dans le présent avertissement. Si le visiteur poursuit sa consultation du site web, cela signifie qu'il a expressément accepté les conditions mentionnées ci-dessous et qu'il s'engage à les respecter strictement. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

3. Informations sur le site web
Nous gérons le site web et l'adaptons continuellement afin de fournir aux visiteurs les informations les plus récentes. Nous nous efforçons d'informer au mieux les visiteurs par le biais du site web.

Si des informations incorrectes venaient à être publiées sur le site web, nous mettrons tout en œuvre pour les corriger dès que l'erreur sera constatée. Toutefois, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations publiées sur le site web.

La simple consultation du site web ne nous engage en rien. Une confirmation écrite de notre part sera toujours nécessaire pour toute prestation de service, demande de renseignements, etc.

Les informations publiées sur le site web sont de nature générale et informative et ne sont pas publiées pour répondre à un besoin individuel. Ces informations ne sont pas nécessairement complètes ni à jour et ne constituent en aucun cas des conseils ou des recommandations professionnelles.

Le contenu du site web (y compris les hyperliens vers d'autres sites web) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification.

4. Hyperliens
La création d'hyperliens vers le site web doit nous être communiquée au préalable. L'hyperlien ne peut renvoyer qu'à la page d'accueil du site web, laquelle doit s'ouvrir dans un nouvel onglet du navigateur.

Le site web contient également des hyperliens vers d'autres sites web d'établissements qui nous sont soit liés, soit totalement indépendants. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu ou de la politique de confidentialité d'un site web vers lequel renvoie un hyperlien présent sur le site web.

Le placement d'hyperliens vers un ou plusieurs autres sites web ne signifie en aucun cas qu'il existe une association, un partenariat ou une adhésion avec les établissements gérant ces sites web, ni une approbation du contenu de ces sites web. Les hyperliens sont uniquement fournis à titre informatif pour le visiteur. Nous ne contrôlons pas le contenu des autres sites web.

Dès que nous avons connaissance avec certitude d'un contenu illicite sur un site web vers lequel renvoie un hyperlien présent sur le site web, ou si le contenu ne correspond plus à l'objectif que nous visons, nous supprimerons l'hyperlien vers ce site web. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du placement de l'hyperlien vers le site web concerné.

5. Droits de propriété intellectuelle
Le site web, y compris les textes, la mise en page, les éléments graphiques, les présentations, les logos, les logiciels, les bases de données, notre dénomination sociale et les autres composantes de ce site web, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant. Les visiteurs s'engagent expressément à respecter intégralement nos droits de propriété intellectuelle et/ou ceux de tiers.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, modification et utilisation à des fins commerciales de tout ou partie de ce site web, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Conformément aux dispositions du Titre 5 du Livre XI du Code de droit économique, le visiteur ne peut, sans notre autorisation écrite préalable, télécharger et reproduire des informations de ce site web que pour un usage strictement privé. Nous autorisons également le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du site web à des fins privées. Par ailleurs, les informations peuvent également être diffusées et communiquées gratuitement dans un cercle familial.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons efficaces afin d'empêcher et/ou de mettre fin à toute atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, sans que notre responsabilité puisse être engagée du fait de ces mesures.

6. Responsabilité
En visitant le site web, le visiteur renonce à toute plainte ou tout recours à notre encontre concernant l'utilisation des données et informations mises à disposition sur le site web.

En visitant le site web, le visiteur accepte d'assumer tous les risques liés à l'utilisation du site web. Ainsi, le visiteur supporte lui-même le risque de dommage causé à son ordinateur, à ses logiciels ou à ses données, lorsque ce dommage est dû à un virus transmis ou activé par le site web. Nous ne pouvons être tenus responsables à cet égard.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou frauduleuse des données figurant sur le site web.

7. Sécurité du site web
Afin de garantir la sécurité du site web, nous prendrons toutes les mesures nécessaires, telles que des audits de sécurité, des techniques de cryptage, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l'état de la technique en la matière. Certaines zones du site web sont réservées et soumises à des modalités d'accès. En cas d'attaque du site web, de cybercriminalité ou de toute autre tentative non autorisée d'accéder à tout ou partie du site web, nous utiliserons tous les moyens légaux à notre disposition pour protéger l'intégrité du site web, en collaboration avec les autorités compétentes.

8. Droit applicable
Dans la mesure où, par sa visite du site web, le visiteur accepte expressément le présent avertissement et les conditions qui y sont reprises, le visiteur convient que tout litige ou toute action relative au site web ou à toute information qui y figure sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, division de Hasselt.